Paiement des annuités de brevets d'invention


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* le montant total TTC ne doit pas dépasser 18 600 DH marocain (MAD)
** Numéro de dépôt du brevet d'invention et Numéro de l'annuité, si plusieurs annuités sont payées, indiquer la premiére (la liste étant renseignée dans le formulaire AL1 ou AL2)



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