La Gazette du Maroc
11 mars 2002
N° : 254
Rubrique : Entreprises
Par : Adama Sylla

Le marché de la CNSS dans le pipe

C'est le groupement maroco-français Maroc Telecommerce/Prologue Software qui va mettre en place le système de télédéclaration et de paiement de cotisations entre la CNSS et les entreprises. Ces dernières devraient pouvoir faire leurs premières déclarations via ce système avant la fin de l'année

Tout porte à croire que la CNSS est décidée à utiliser les technologies de l'information dans ses relations avec les entreprises et ses administrés. Du moins en ce qui concerne les sociétés qui lui sont affiliées et auxquelles elle tient à donner la possibilité de télétransmettre l'ensemble de leurs déclarations sociales ainsi que les ordres de paiement correspondant à leurs cotisations. L'appel d'offre lancé dans ce sens à la mi-décembre, et qui concerne précisément l'acquisition, l'installation et la mise en œuvre d'une solution de transfert électronique des bordereaux de sécurité (BDS) et le paiement électronique des cotisations entre elle et ses affiliées, a été rendu public par la caisse le 5 mars courant.

Parmi les concurrents qui ont postulé au concours, trois ont été sélectionnés dans un premier temps, notamment Maroc Connect, Omnidata/Bull et le groupement constitué par le marocain Maroc Telecommerce et le français Prologue Soft ware. C'est ce dernier groupement qui a été retenu par la CNSS. Les cinq autres sociétés qui ont soumissionné à ce marché sont Orbit informatique, Linkom/Matra, Artémis/Sicodex/GNS et Gemadec/S2M.
A noter qu'une trentaine de sociétés avaient retiré le cahier des charges.
En effet, Maroc Telecommerce, premier et seul opérateur national de commerce électronique, n'a pas hésité à s'appuyer sur un partenaire qui a déjà fait ses preuves dans des opérations similaires en France. ''Prologue Softwear est un acteur majeur dans le développement de système d'administration des flux d'information et de paiement en ligne. Elle a réalisé, entre autres, le portail de développement fiscal pour les experts comptables en France, ainsi que la gestion des feuilles de soins des médecins relatifs au système du tiers payant'', souligne Azddine El Mountassir Billah, directeur général de Maroc Telecommerce.

Quoiqu'il en soit le groupement franco-marocain a présenté l'offre de loin la moins coûteuse. Il a fait une offre de 11 millions de dirhams, alors que les autres soumissionnaires proposaient une dizaine de millions de dirhams de plus.
Selon le patron de Maroc Telecommerce, le fait que sa société soit la seule entreprise qui maîtrise les procédés de paiement électronique au Maroc a certainement beaucoup pesé dans le choix de la caisse de leur confier le projet. '' de plus, son entreprise a la chance d'avoir dans son capital quatre grandes banques.'' '' une donnée très importante, si l'on s'en tient au système de téléchargement, qui devrait mettre à contribution les banques.

Aujourd'hui la tâche qui a été confiée au groupement Maroc Telecommerce/ Prologue Softwear consiste à mettre en place, pour la première fois au Maroc, un système qui devrait permettre à toute entreprise, quelque soit sa taille, d'effectuer l'envoi vers la CNSS de la déclaration périodique de ses salariés par Internet. '' Le système sera doté d'un certain nombre de paramètres permettant d'authentifier les déclarations'', assure le patron de Maroc Telecommerce.
Outre des déclarations, les entreprises doivent pouvoir émettre des ordres de paiement correspondant à leur cotisation. Dans ce , le groupement a proposé deux modes de paiement à la caisse : soit la CNSS prélève directement sur le compte de la société ( caractère tacite) soit elle adopte un système de prélèvement avec une confirmation du débiteur par Internet.
Toujours est-il que l'entreprise peut confier toutes ces tâches à un tiers déclarant, par exemple un fiduciaire. '' Nous pensons que les premières entreprises pourront effectuer leurs premières déclarations à travers le Net avant la fin de cette année'', confie le D.G du premier et seul opérateur national du commerce électronique.

Pour l'heure, ce projet de la CNSS vise un marché très important, évalué à quelques 100.000 affiliés et 1 million d'assurés. A noter que, sur cette base, environ 10.000 affiliés représentent plus de 75% des cotisations de la Caisse et que moins de 200 entreprises transmettent les informations à la CNSS sur support magnétique ( les autres le font sur support papier). '' ce projet est la première partie d'un projet beaucoup plus global. C'est pourquoi, le système que nous allons mettre en place sera conçu de manière à pouvoir intégrer d'autres modules de prestations, comme les virements des pensions, des salaires, des allocations familiales, des indemnités de maladie…'', souligne Azddine El Mountassir Billah.