La Vie Economique
25 janvier 2002
Rubrique : Economie
Par : L.T.

Signature électronique

E-commerce : comment contourner l'absence de loi

Maroc Telecommerce assure des transactions électroniques en se portant garant entre acheteur et vendeur et en se fondant sur des dispositions contractuelles verrouillées à l'extrême.

Comment faire du commerce électronique en l'absence de loi réglementant ce type de transactions ? Maroc Telecommerce, PME dédiée aux nouvelles technologies semble avoir trouvé un semblant de réponse. La société assure le traitement du e-commerce en se constituant comme une tierce partie entre les commerçants et les acheteurs. Malgré l'absence de législation sur la signature électronique, dont le projet de texte tarde à voir le jour, la société contourne le problème par le biais de clauses contractuelles avec les sociétés représentées.

Par disposition contractuelle, il est, en effet, possible de rassurer l'acheteur sur l'existence effective du commerçant. Dans les contrats qui lient la société aux commerçants figure une clause selon laquelle en cas de problèmes répétitifs de livraison de la marchandise, Maroc Telecommerce serait en droit de rompre sans préavis le contrat. La société offre également la traçabilité de l'opération pour ce qui est du bon de commande ou de toutes les autres pièces justificatives de l'opération de transaction. Les bons de commandes demeurent ainsi archivés sur le site pour une durée sur demande des clients pour une période de dix ans .

DES CONTRATS TRIPARTITES
Maroc Telecommerce gère également les modalités de règlement par mode de paiement électronique. Trois contrats sous-seing privé interviennent pour ce qui est du paiement par carte électronique : le contrat entre la banque et le commerçant, le contrat banque client, et enfin, le contrat Maroc Telecommerce-commerçant. L'absence de la réglementation ne bloque pas les projets de l'entreprise, mais ceux-ci pourraient se développer de manière encore plus importante si un cadre réglementaire était mis en place. " il ne faut pas que les problèmes soient un justificatif à une quelconque inactivité ". explique Azedine El Mountassir Billah, directeur général de Maroc Telecommerce. Cependant, l'absence de réglementation n'encourage pas une floraison du commerce électronique. Les acteurs étrangers par exemple seraient plus sécurisés si les documents électroniques disposaient d'une valeur juridique établie par une loi dans le domaine. " il faudrait que la réglementation accompagne la pratique et que cette réglementation soit dotée d'une visibilité " , estime M. El Mountassir Billah. Le Maroc a un retard à rattraper dans le domaine des technologies de l'information. Selon le directeur général, c'est un secteur où les postions dominantes ne sont pas figées et où il est facile de conquérir des parts de marché si une stratégie claire d'encouragement est dessinée.
Les premiers sites hébergés par le société sont opérationnels depuis juillet 2001 et portent sur des transactions essentiellement locales. Il s'agit, entre autres, des sites de laetistyle , Maroc Business, Nixdorf, Fujitsu Siemens, prochainement de l'Economiste et de Wanadoo. " La société n'a pas atteint ses objectifs en terme de chiffres en 2001, mais a été très active dans le lancement de nouveaux projets ", précise M. El Mountassir Billah. Il s'agit d'un projet avec la conservation foncière pour la mise en place de bases de données pouvant être consultées. Un autre projet consiste à préparer la plate-forme pour que les clients, des opérateurs téléphoniques ou encore des sociétés de distribution d'eau et d'électricité, puissent payer leurs factures via Internet. D'autres projets avec les promoteurs touristiques sont en cours d'étude quoique retardés par les événements du 11 septembre.

Enfin, la société avait été retenue pour un projet du Ministère des Affaires Générales pour la promotion de la vente des produits d'artisanat via Internet. Mais le projet n'a pas encore abouti à cause notamment d'une divergence de points de vus sur les personnes qui devront gérer la commercialisation des produits artisanaux.