Le MATIN
18 mars 2003
N° 11 744
Par : Amale DAOUD

Caisse Nationale de sécurité sociale à l'heure des NTIC

La télédéclaration est opérationnelle

Les entreprises affiliées au régime de sécurité sociale pourront désormais procéder à leurs déclarations de salaires via Internet grâce à la mise en service par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du portail Damancom. Présenté comme " le premier portail interactif du service public ", Damancom répond aux attentes de la CNSS d'une part et des affiliés et immatriculés de l'autre.
D'abord grâce à l'information disponible au niveau du site. Toute personne intéressée peut, en effet, y trouver l'ensemble des informations relatives à la sécurité sociale au Maroc. Cela répondait à la fois aux besoins d'informations exprimés durant de longues années par les affiliés et immatriculés et permettait à la CNSS, de façon nettement plus pratique, de satisfaire cette exigence, somme toute légitime, des ayants droits.
Le portail, pour les responsables de la CNSS, est " mis en place dans le cadre de la stratégie de services à ses assurés et affiliés.. Il propose un premier espace dédié à l'information ".
Ensuite, le portail propose une offre de services en ligne afin d'aider à la simplification des démarches administratives. Un système de télédéclaration est ainsi mis en place. L'affilié et l'immatriculé (la distinction dans ces deux cas de figure est faite entre une personne et une société) pourront procéder à une seule déclaration normalisée. Finies donc les lourdeurs administratives de taille. Du moins pour les entreprises qui procéderont dorénavant de la sorte. Car si ce système de télédéclaration est mis en place, il reste facultatif.
Pour M. Mounir Chraïbi, directeur général de cet important organisme social qui s'apprête par ailleurs à investir de nouveaux chantiers tels que la gestion de l'assurance maladie obligatoire, la nouvelle procédure permettra indéniablement un gain aussi bien au niveau de la gestion que du temps. La procédure manuelle, de par les lenteurs engendrées notamment à cause de la saisie, a souvent été à la base des retards très important enregistrés en matière de versement des allocations ou des retraites.
Trois types d'obstacles se posaient : la fiabilité des saisies (faites manuellement et donc ayant un pourcentage d'erreur plus élevé), la qualité de service (elle laissait à désirer) et la lourdeur du processus (qui obligeait également la CNSS à maintenir une logistique importante). Pour le directeur de l'institution, l'importance est encore plus grande puisque l'initiative entre " dans le cadre de la modernisation de l'administration et de l'économie placée au rang de priorité du nouveau gouvernement ".
La télédéclaration répond donc à un souhait de modernisation. Elle est aussi une façon de minimiser les coûts puisqu'elle permet un gain de temps non négligeable. Pour la CNSS, le système actuel en vigueur génère des dépenses de l'ordre de 13 MDH par an versés par la CNSS à la poste. La réussite du nouveau processus permettra de réaliser des économies à ce niveau.
Dans une seconde étape, le télépaiement devra devenir effectif. Les entreprises pourront par le biais d'Internet payer leurs cotisations. Actuellement, 1 000 entreprises assurent, à elles seules, la moitié des ressources de la caisse alors que cette dernière compte 100 000 affiliés. C'est dire !
Le recours à l'outil informatique (le marché a été remporté, suite à un appel d'offres, par le groupe Prologue Software, association entre Maroc Telecommerce et ASP One) s'avère être une nécessité dans le contexte global de la modernisation économique et d'intégration à l'espace européen.
Pour plus d'efficacité et une plus grande compétitivité, les entreprises se trouveront dans l'obligation d'y recourir. Il faut toutefois souligner que le système manuel continuera à exister. D'abord parce que beaucoup d'entités ne disposent pas encore des moyens matériels pour en faire abstraction. Ensuite parce que le procédé manuel pourra continuer à faire figure de " système de secours ".
Sur le plan juridique, la déclaration faite par le biais d'Internet sera, en cas de problème, renvoyée vers le fonctionnement de la Caisse. C'est du moins ce que prévoit le Dahir relatif au fonctionnement de la caisse.
Et à ceux qui considèrent que cette informatisation n'est pas une priorité, M. Chraïbi répondra : "Si la réponse aux exigences des affiliés et un meilleur service ne sont pas des priorités, où se trouve-t-elle alors ? ".
Une façon aussi de rappeler que les défaillances au niveau de l'accueil et du service ont été, pour une large partie, à l'origine des mécontentements des affiliés.